Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-22 Marché public d'assurances
2022-22
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché public d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“service d'assurance responsabilité civileservice d'assurance défense et recoursservice d'assurance responsabilité civile générale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services d'assurance défense et recours
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: service d'assurance incendieservice d'assurance de biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: services d'assurance dommages ou pertes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Cyber criminalité "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des critères de sélection
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Examen des candidaturesconformément à l'articler 2144-7 du CCP, le candidat est éliminé si :- il s'avère qu'il se trouve dans un cas d'exclusion ;-il ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ;- il produit à l'appui de sacandidature de faux renseignements ou documents ;- il ne peut produire dans le délai imparti lesdocuments justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis parl'acheteur.s'il est constaté qu'une ou des pièces demandées au titre de la candidature sontmanquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous lescandidats concernés deproduire ou compléter ces pièces, conformément à l'article R 2144-2 duccp, et ce dans un délai approprié déterminé par l'acheteur public. Passé ce délai et à défaut derégularisation, les candidats concernés ne seront pas admis à participer à la suite de laprocédure.conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2161-4 du CCP, le pouvoiradjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DUME ou Dc1/Dc2”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
“le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Commune SAINT-OUEN L'Aumône , le CCAS et la Caisse des Ecoles de saint ouen L'AumoneLe...”
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Commune SAINT-OUEN L'Aumône , le CCAS et la Caisse des Ecoles de saint ouen L'AumoneLe coordinateur du groupement : Commune SAINT-OUEN L'Aumône
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491956 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94632.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10540.13 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux etdes Élus et des Administrateurs "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: protexia France
Adresse postale: 1, cours Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.verif.com/societe/PROTEXIA-FRANCE-382276624/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4701.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75601.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Cybercriminalité "
Nom et adresse du contractant
Nom: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
URL: https://www.dattak.io/🌏
Nom: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
URL: https://www.wakam.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3607.19 💰
Source: OJS 2023/S 002-003403 (2022-12-29)