Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations comprennent la réalisation de travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et de Mayenne (53).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales (départements 44, 49 et 53)
CONSULT-PDL-21005-DMO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations comprennent la réalisation de travaux topographiques, parcellaires, fonciers et...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations comprennent la réalisation de travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et de Mayenne (53).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques, parcellaires et fonciers en Loire-Atlantique (44) et dans le Maine-et-Loire(49)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Réalisation des travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44)...”
Description du marché
Réalisation des travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49).
En particulier, les prestations comprennent:
— l'implantation de polygonales;
— la réalisation de levés de terrains;
— l'établissement des Documents modificatif du parcellaire cadastral (DMPC);
— les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;
— la réalisation de plans de récolement foncier;
— les contrôles géométriques de travaux;
— de la photogrammétrie.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois. La reconduction à une durée de 24 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois. La reconduction à une durée de 24 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques parcellaires et fonciers en Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Réalisation des travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Mayenne (53).
En...”
Description du marché
Réalisation des travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état dans les départements de Mayenne (53).
En particulier, les prestations comprennent:
— l'implantation de polygonales;
— la réalisation de levés de terrains;
— l'établissement des Documents modificatif du parcellaire cadastral (DMPC);
— les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;
— la réalisation de plans de récolement foncier;
— les contrôles géométriques de travaux;
— de la photogrammétrie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornage en Loire-Altantique (44), en Maine-et-Loire (49) et en Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications📦
Description du marché:
“Les prestations concernent l'implantation d'emprise par bornage. Le titulaire devra:
— définir chaque ligne de délimitation des emprises et associer une...”
Description du marché
Les prestations concernent l'implantation d'emprise par bornage. Le titulaire devra:
— définir chaque ligne de délimitation des emprises et associer une borne et un numéro de borne;
— faire tous les travaux topographiques et/ou vérifications nécessaires à l'implantation des bornes;
— implanter les bornes;
— établir la fiche signalétique de chaque borne.
Deux types de bornes sont préconisés:
— la borne préfabriquée;
— le repère d'arpentage.
Les travaux comprennent notamment la reconnaissance, la surveillance topographique du scellement des bornes.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Négociation foncière et procédure en fixation judiciaire, rédaction et négociation d'Ore” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services judiciaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, sont liées aux investissements routiers de l'état en Loire-Atlantique, en Mayenne et dans le Maine-et-Loire et...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, sont liées aux investissements routiers de l'état en Loire-Atlantique, en Mayenne et dans le Maine-et-Loire et concernent l'assistance au maître d'ouvrage (MOA) pour des négociations foncières de plusieurs types :
— acquisitions amiables;
— acquisitions sous ordonnance d'expropriation en phase contentieuse;
— obligations réelles environnementales.
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original;
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original;
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); en cas de groupement, le DC2 devra être fourni par chaque candidat;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 3 relatif au bornage, la compétence de géomètre-expert est exigée.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Pays de la Loire — Nantes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Modalités internes à la DREAL Pays de la Loire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-151250 (2021-03-23)