Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins du Gie Procivis Alpes Dauphine Services et les membres du groupement

GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Les contrats d'assurances concernent les assurances construction, la flotte automobile et auto missions, la responsabilité civile et individuelle accidents, la responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• GIE Procivis Alpes Dauphine Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Multi 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie procivis alpes dauphine services
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440078
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances Contruction
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes.

chaque lot sera constitué de deux parties :

- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance

- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Flotte Automobile Et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: marché ordinaire
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.

Intitulé du lot: Responsabilite Civile Et Individuelle Accidents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilite Civile Des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cyber Risques
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1

le candidat utilise et fournit le Dc 1 (téléchargement sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire

- Déclaration du candidat ou Dc2

le candidat utilise et fournit le Dc 2 entièrement complété (téléchargement sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles

- Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

aptitude à exercer l'activité professionnelle

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur solvable en cours de validité couvrant les responsabilités encourues du fait de l'activité exercée au titre du marché,

-Extrait Kbis de moins de 3 mois

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

- Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

nota : En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.

de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Le GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES intervient pour son propre compte et le compte des sociétés membres du groupement de commande dont il est le coordinateur :

PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES (GIE)

SOCIETE D'HABITATION DES ALPES (ESH)

FOYER DE L'ISERE (COOPERATIVE HLM)

PROCIVIS ALPES DAUPHINE (SACICAP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 168-440078 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034948
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440078
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour oxygene
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26 721 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Valeur totale du marché: 26 246 EUR 💰
3 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Lot N°1 : accord cadre à bons de commande (tarifications selon taux) :

patrimoine :

- locatif : 0.4327%

- locatif réhabilitation : 0.4327%

- accession : 0.4327%

- Cnr : 0.0566%

- Trc: 0.177 %

concernant les lots n°2, n°3 et n°4 : les montants indiqués sont des montants annuels Ttc.

Source: OJS 2022/S 015-034948 (2022-01-17)

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