Les contrats d'assurances concernent les assurances construction, la flotte automobile et auto missions, la responsabilité civile et individuelle accidents, la responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins du Gie Procivis Alpes Dauphine Services et les membres du groupement
Assurances Multi 2022”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les contrats d'assurances concernent les assurances construction, la flotte automobile et auto missions, la responsabilité civile et individuelle accidents,...”
Brève description
Les contrats d'assurances concernent les assurances construction, la flotte automobile et auto missions, la responsabilité civile et individuelle accidents, la responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Contruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes.
chaque lot sera constitué de deux parties :
- la partie 1 sera réservée aux prestations...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes.
chaque lot sera constitué de deux parties :
- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance
- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une période de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile Et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“marché ordinaire
chaque lot sera constitué de deux parties :
- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance
- la partie 2 sera réservée aux...”
Description du marché
marché ordinaire
chaque lot sera constitué de deux parties :
- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance
- la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion
Afficher plus
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Et Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1
le candidat utilise et fournit le Dc 1 (téléchargement sur URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1
le candidat utilise et fournit le Dc 1 (téléchargement sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire
- Déclaration du candidat ou Dc2
le candidat utilise et fournit le Dc 2 entièrement complété (téléchargement sur URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles
- Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la copie de la délégation habilitant la personne signataire.
aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur solvable en cours de validité couvrant les responsabilités encourues du fait de l'activité exercée au titre du marché,
-Extrait Kbis de moins de 3 mois
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
- Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
nota : En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.
de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Le GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES intervient pour son propre compte et le compte des sociétés membres du groupement de commande dont il est le coordinateur :
PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES (GIE)
SOCIETE D'HABITATION DES ALPES (ESH)
FOYER DE L'ISERE (COOPERATIVE HLM)
PROCIVIS ALPES DAUPHINE (SACICAP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 168-440078 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 867 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-440078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances Contruction
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour oxygene
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte Automobile Et Auto Missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 721 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilite Civile Et Individuelle Accidents
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 246 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilite Civile Des Dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)