Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance 2022-2028
21MHE0003AO
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurance 2022-2028
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: flotte automobile et auto missions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent. Pour les intermédiaires,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent. Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 196-509743 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.herbignac.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance
21MHE0003AO
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92015.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: : 21MHE0003AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maif associations et collectivites
Commune postale: Aix-les-Milles
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6229.01 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et auto missions
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9657.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3990.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp Assurances
Commune postale: Toulouse
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1816.15 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Commune postale: Lorient
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70321.75 💰
Source: OJS 2022/S 025-063700 (2022-02-01)