souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :
Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :
Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc...”
Brève description
souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :
Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brignoles
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant la garantie de biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no1 : Dommage aux biens”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant la responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“concernant le lot no02 (Responsabilité Civile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement...”
Informations complémentaires
concernant le lot no02 (Responsabilité Civile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance de véhicules à moteur
Informations complémentaires:
“concernant le lot no3 (parc automobile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome...”
Informations complémentaires
concernant le lot no3 (parc automobile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant les cybers risques
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no4 : Cybers risques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignoles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413007 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans. Lot no 1 - dommages aux biens - lot no 2 - responsabilite civile - lot no 3 - parc...”
Brève description
souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans. Lot no 1 - dommages aux biens - lot no 2 - responsabilite civile - lot no 3 - parc automobile - lot no 4 - cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-413007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de remise des offres le 17 Septembre 2021 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de remise des offres le 08 Octobre 2021 à 17h00
Source: OJS 2021/S 159-421000 (2021-08-13)