souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans :
Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc automobile - lot no4 : Cyber risques.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-09 Avis de marché
2021-08-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Brignoles
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans : Lot no1 : Dommages aux biens - lot no2 : Responsabilité civile - lot no3 : Parc...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brignoles
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant la garantie de biens”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no1 : Dommage aux biens”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant la responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“concernant le lot no02 (Responsabilité Civile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance de véhicules à moteur
Informations complémentaires:
“concernant le lot no3 (parc automobile), le pouvoir adjudicateur intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance concernant les cybers risques
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour le lot no4 : Cybers risques”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413007 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans. Lot no 1 - dommages aux biens - lot no 2 - responsabilite civile - lot no 3 - parc...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-413007

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de remise des offres le 17 Septembre 2021 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de remise des offres le 08 Octobre 2021 à 17h00
Source: OJS 2021/S 159-421000 (2021-08-13)