souscription et gestion de divers services d'assurances pour L'Oph De Villemomble

OPHLM de Villemomble

appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ophlm de Villemomble
Numéro d'enregistrement national: 27930018000023
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145285939 📞
Courrier électronique: fxbruys@oph-villemomble.fr 📧
Fax: +33 145285142 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-villemomble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: office Public d'habitat de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145289510 📞
Courrier électronique: fxbruys@oph-villemomble.fr 📧
Fax: +33 145285142 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de divers services d'assurances pour L'Oph De Villemomble 2021/assurances”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 - villemomble
Description du marché:
“assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le présent marché a pour but d'assurer l'ensemble des véhicule à moteur de l'oph de Villemomble”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à raison de dommages...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Des Mandataires sociaux et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“le présent contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Mandataires sociaux et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le présent marché vise à garantir le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villemomble

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,- d'un référé pré-contractuel,- d'un référé contractuel,- d'un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-454305 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 Villemomble
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945 - cs 90168
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 923 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18816.75 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 396 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Responsabilité Des Mandataires sociaux et Dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6826.25 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6145.80 💰
Source: OJS 2021/S 238-628107 (2021-12-03)