souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION

Commune de Loire Authion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP Assurances
• Groupama
• groupement cfdp assurances - 2c COURTAGE
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Loire Authion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de loire authion
Adresse postale: 24-26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Code postal: 49250
Commune postale: Loire-Authion
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-authion.fr 🌏
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr 📧
Téléphone: +33 241575992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397091
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et auto missions
Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilite civile
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de LOIRE-AUTHION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent :-pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;-pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005743300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: risk'Omnium
Numéro d'enregistrement national: 432 254 340 000
Adresse postale: immeuble Le Sillon 1 Avenue de l'angevinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: contact@riskomnium.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.riskomnium.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397091 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021010
Brève description: souscription et gestion contrats assurances ville et ccas
Valeur totale du marché: 567 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Loire Authion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668111
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397091
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommages au biens (CPV 6651 5000-3)
Description des options:

solutions de franchise (variantes 1 et 2)

la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.

Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice daj " Comment utiliser les formulaires européens ")

La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.

Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice daj " Comment utiliser les formulaires européens ")

Les variantes libres sont interdites

Brève description: flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Description des options:

description des options : Solutions de franchise (variantes 1 et 2) La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") Les variantes libres sont interdites

Brève description:

responsabilité civile (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)

protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)

cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

loire authion 49250

loire-authion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité prestations gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 373323.87 EUR 💰
Nom: groupama
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23, Boulevard Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Valeur totale du marché: 97270.83 EUR 💰
85324.91 EUR 💰
Nom: groupement cfdp assurances - 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 11580.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2021/S 251-668111 (2021-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)