souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION

Commune de Loire Authion

souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de loire authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743300018
Adresse postale: 24-26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241575992 📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.loire-authion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: risk'Omnium
Numéro d'enregistrement national: 432 254 340 000
Adresse postale: immeuble Le Sillon 1 Avenue de l'angevinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@riskomnium.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.riskomnium.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de LOIRE-AUTHION
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et auto missions

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilite civile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent :-pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397091 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Loire Authion

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION 2021010”
Brève description: souscription et gestion contrats assurances ville et ccas
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: loire authion 49250
Description du marché: dommages au biens (CPV 6651 5000-3)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité prestations gestion
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solutions de franchise (variantes 1 et 2) la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: loire-authion
Description du marché: flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Solutions de franchise (variantes 1 et 2) La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de...”    Afficher plus
Description
Description du marché: responsabilité civile (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Description du marché: cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397091

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373323.87 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23, Boulevard Solférino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97270.83 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85324.91 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement cfdp assurances - 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11580.33 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 251-668111 (2021-12-22)
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