souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie 17. La consultation est constituée de 5 lots :- lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes- lot 02 : Responsabilité civile et risques annexes- lot 03 : Projection juridique et risques annexes- lot 04 : Assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 05 : Assurance du personnel - risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la Charente Maritime”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie 17. La consultation est constituée de 5 lots :- lot 01 :...”
Brève description
souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie 17. La consultation est constituée de 5 lots :- lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes- lot 02 : Responsabilité civile et risques annexes- lot 03 : Projection juridique et risques annexes- lot 04 : Assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 05 : Assurance du personnel - risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique et risques annexes
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance véhicules à moteur et risques annexes
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance du personnel - risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat Départemental de la Voirie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397163 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 761 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 155 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 554 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 496 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 424 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance du personnel - risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 132 💰
Source: OJS 2022/S 003-005103 (2021-12-30)