Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et exécution contrats d'assurance
2021_ASS_01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de Guignen.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Garantie de base:
Franchise générale: solution de base = 750 EUR; option 1 = 1 250 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 900 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Auto-collaborateurs en mission.
Indice de référence:
Forfait kilométrique annuel: 5 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1) maladie ordinaire-accident vie privée:
— PSE 1.1: quinze jours fermes (abrogée si arrêt > 60 jours consécutifs);
— PSE 1.2: 30 jours fermes (abrogée si...”
Description des options
1) maladie ordinaire-accident vie privée:
— PSE 1.1: quinze jours fermes (abrogée si arrêt > 60 jours consécutifs);
— PSE 1.2: 30 jours fermes (abrogée si arrêt > 60 jours consécutifs);
2) maternité (sans franchise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 092-238801 (2021-05-07)