souscription des contrats d'assurances pour Terre d'émeraude Communauté

Terre d'Émeraude Communauté

souscription des contrats d'assurances pour TERRE D'Émeraude COMMUNAUTÉ

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2021-11-10 Informations complémentaires
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: terre d'emeraude Communauté
Adresse postale: 4 chemin du Quart
Commune postale: Orgelet
Code postal: 39270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384254113 📞
Courrier électronique: marchespublics@terredemeraude.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour Terre d'émeraude Communauté
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour TERRE D'Émeraude COMMUNAUTÉ
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 41 000 mètres carrés environ
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 80
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 148 648 euros nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels nombre d'élus : 116...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 148 648 euros nombre d'agents : 86 Titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels nombre d'élus : 116...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 2 906 204 euros masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 1 484 480 euros”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Assurance des expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“valeur annuelle expositions permanentes : 800 000 euros valeur annuelle expositions temporaires : 50 000 euros”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 4 148 648 euros
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527997 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527997

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 221-583516 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: bris de machine
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 148 648 euros Nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels nombre d'élus : 116...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: risques environnementaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527997

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 298 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 568 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 134 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 737 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 528 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 072 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurances tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: giezendanner et WAUTERS
Adresse postale: 262 Rue du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: allianz iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 172 💰
Source: OJS 2022/S 013-030134 (2022-01-14)