Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances pour Terre d'émeraude Communauté
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour TERRE D'Émeraude COMMUNAUTÉ
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 41 000 mètres carrés environ
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 80
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 148 648 euros
nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels
nombre d'élus : 116...”
Description du marché
masse salariale environ : 4 148 648 euros
nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels
nombre d'élus : 116 titulaires et 81 suppléants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 148 648 euros
nombre d'agents : 86 Titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels
nombre d'élus : 116...”
Description du marché
masse salariale environ : 4 148 648 euros
nombre d'agents : 86 Titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels
nombre d'élus : 116 titulaires et 81 suppléants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 2 906 204 euros
masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 1 484 480 euros”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Assurance des expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“valeur annuelle expositions permanentes : 800 000 euros
valeur annuelle expositions temporaires : 50 000 euros”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 4 148 648 euros
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
-Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527997 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527997
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 221-583516 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: bris de machine
Description
Description du marché:
“masse salariale environ : 4 148 648 euros Nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels nombre d'élus : 116...”
Description du marché
masse salariale environ : 4 148 648 euros Nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels nombre d'élus : 116 titulaires et 81 suppléants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: risques environnementaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 298 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 568 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 134 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 737 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 528 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 072 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurances tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: giezendanner et WAUTERS
Adresse postale: 262 Rue du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: allianz iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 172 💰
Source: OJS 2022/S 013-030134 (2022-01-14)