souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (5 lots)

C.A. Pays de Grasse

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
• Lloyd's Insurance Company SA
• sa acte-vie (Groupe Camacte)
• SMACL Assurances

Qui ?

• C.A. Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454073
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 648 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: superficie à assurer : 85 811 m2
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

masse Salariale brute CAPG : 14 002 741 euros (BP 2021) / Masse Salariale brute SILLAGES (Régie) : 495 826 euros (BP 2020)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options: tranche optionnelle 1 : Protection juridique
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la tranche optionnelle suivante : Tranche optionnelle no1 : Protection juridique

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

nombre de véhicules CAPG : 94 / nombre de véhicules pour SILLAGES (Régie des transports) : 6

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

- Masse salariale brute environ : 14 002 741 euros (BP 2021) - nombre d'agents : 564 - nombre d'élus : 71 / sillages (régie) - masse salariale brute environ : 495 826 euros (BP 2020) - nombre d'agents : 17

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

masse salariale capg cnracl hors charges : 10 480 026 euros (année 2020) - agents affiliés CNRACL : 407 / Masse salariale SILLAGES (Régie) cnracl hors charges : 598 720 euros (année 2020) - agents affiliés CNRACL : 15

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1, Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire - copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2, moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210903w2_01 / Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Chaque lot est réglé par une prime annuelle. Les primes et montants des garanties seront exclusivement indexés chaque année, à la date anniversaire du contrat. Les franchises éventuelles seront fixes sur la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 174-454073 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675975
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454073
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 332 946 EUR 💰
87 121 EUR 💰
264 872 EUR 💰
5 868 EUR 💰
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 70009
Téléphone: +33 381552525 📞
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Nom: lloyd'S insurance company sa
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Téléphone: +33 388376900 📞
Nom: sa acte-vie (Groupe Camacte)
Adresse postale: 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 401 463 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2021/S 255-675975 (2021-12-28)

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