Avis de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone Syndicat Mixte Départemental
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président
Téléphone: +33 562612515📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Fax: +33 562612545 📠
Région: Gers🏙️
URL: https://www.trigone-gers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: trigone Syndicat Mixte du Gers
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562612515📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.com📧
Région: Gers🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des constructeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: responsabilité des constructeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- aux institutions de prévoyance...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit...”
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités détaillées de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres fixée initialement au 29 octobre 2021 à 12 h 00 est repoussée au 15 novembre 2021 à 12 h 00”
Source: OJS 2021/S 209-548394 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 483 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 284 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de responsabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: agence TGB
Numéro d'enregistrement national: 84449994700019
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 373 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 712 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité des constructeurs
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 844499947000
Adresse postale: 31 boulevard Sadi-Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 995 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 019 💰
Source: OJS 2022/S 027-069353 (2022-02-03)