Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin

Ville de Cogolin

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Ville de Cogolin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105247
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le Centre communal d'action social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes de responsabilités consécutives.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

La qualité d'assuré au titre du présent contrat est étendue au Centre communal d'action sociale, à la réserve communale de sécurité dont le Comité Communal des Feux de forêts.

Il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.

L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre communal d'action sociale.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 — du code général des collectivités locales.

Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles, etc.) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).

L'assuré déclare que ces embarcations peuvent être occasionnellement prêtées à des tiers et participer à des régates, critériums, et stages. Certaines embarcations sont mises à la disposition d'associations. Des opérations de remorquages peuvent être effectuées par les bateaux, celles-ci sont également assurées au titre du présent contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 042-105247 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Cogolin.

Valeur totale du marché: 177 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378603
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105247
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le centre communal d'action social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes de responsabilités consécutives.

La qualité d'assuré au titre du présent contrat est étendue au centre communal d'action sociale, à la réserve communale de sécurité dont le comité communal des feux de forêts.

Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du centre communal d'action sociale.

Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles…) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 84 376 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 12 150 EUR 💰
9 278 EUR 💰
22 500 EUR 💰
8 160 EUR 💰
10 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 142-378603 (2021-07-21)

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