Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin

Ville de Cogolin

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494566549 📞
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Fax: +33 494566540 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le Centre communal d'action social peut avoir la propriété, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. La qualité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre communal d'action sociale.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles, etc.) sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif: — un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-105247 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Cogolin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 102 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le centre communal d'action social peut avoir la propriété, la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. La qualité...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du centre communal d'action sociale.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles…) sont utilisées...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105247

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 1: dommages aux biens”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 376 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 2: responsabilité civile”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 150 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021/07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 3: flotte automobile”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 278 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021/08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 4: protection juridique de la commune”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021/09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 5: protection juridique des agents/élus”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 160 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021/10
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 6: navigation de plaisance”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 636 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif: — un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378603 (2021-07-21)