Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le Centre communal d'action social peut avoir la propriété, la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le Centre communal d'action social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes de responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
La qualité...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
La qualité d'assuré au titre du présent contrat est étendue au Centre communal d'action sociale, à la réserve communale de sécurité dont le Comité Communal des Feux de forêts.
Il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.
L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre communal d'action sociale.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 — du code général des collectivités locales.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles, etc.) sont...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles, etc.) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
L'assuré déclare que ces embarcations peuvent être occasionnellement prêtées à des tiers et participer à des régates, critériums, et stages. Certaines embarcations sont mises à la disposition d'associations. Des opérations de remorquages peuvent être effectuées par les bateaux, celles-ci sont également assurées au titre du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-105247 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Cogolin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 102 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le centre communal d'action social peut avoir la propriété, la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le centre communal d'action social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes de responsabilités consécutives.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
La qualité...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
La qualité d'assuré au titre du présent contrat est étendue au centre communal d'action sociale, à la réserve communale de sécurité dont le comité communal des feux de forêts.
Il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.
L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du centre communal d'action sociale.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités locales.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles…) sont utilisées...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la Ville de Cogolin. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles…) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
L'assuré déclare que ces embarcations peuvent être occasionnellement prêtées à des tiers et participer à des régates, critériums, et stages. Certaines embarcations sont mises à la disposition d'associations. Des opérations de remorquages peuvent être effectuées par les bateaux, celles-ci sont également assurées au titre du présent contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 1: dommages aux biens”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 376 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 2: responsabilité civile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/07
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 3: flotte automobile” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 278 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/08
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 4: protection juridique de la commune” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 5: protection juridique des agents/élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 160 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/10
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Cogolin — lot 6: navigation de plaisance” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 636 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378603 (2021-07-21)