Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cornebarrieu
2021-04
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cornebarrieu.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue de Versailles — 31700 Cornebarrieu.
Description du marché:
“Souscription contrat assurance Dommage aux biens pour la commune de Cornebarrieu.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (voir RC).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription contrat assurance Responsabilité civile pour la commune de Cornebarrieu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souscription contrat assurance Véhicules à moteur pour la commune de Cornebarrieu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription contrat assurance Protection juridique pour la commune de Cornebarrieu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Souscription contrat assurance Protection fonctionnelle pour la commune de Cornebarrieu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Souscription contrat assurance Prestations statutaires pour la commune de Cornebarrieu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 093-243421 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de cornebarrieu
Adresse postale: 9, avenue de Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Cornebarrieu
2021-04
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Cornebarrieu
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141049.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9, avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu
Description du marché:
“souscription contrat assurance Dommage aux biens pour la Commune de Cornebarrieu” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. (voir Rc)” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché:
“souscription contrat assurance Responsabilité civile pour la Commune de Cornebarrieu” Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur
Description
Description du marché:
“souscription contrat assurance Véhicules à moteur pour la Commune de Cornebarrieu” Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché:
“souscription contrat assurance Protection juridique pour la Commune de Cornebarrieu” Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Description
Description du marché:
“souscription contrat assurance Protection fonctionnelle pour la Commune de Cornebarrieu” Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires
Description
Description du marché:
“souscription contrat assurance Prestations statutaires pour la Commune de Cornebarrieu”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-04-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4005.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-04-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules à moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8755.61 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-04-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-04-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 604 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 147-392122 (2021-07-28)