souscription de contrats d'assurances

Avis de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Haut-Poitou
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Adresse postale: 10 Avenue de l'europe
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549519307 📞
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurances 2021-14
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation comporte 6 lots.Les caractéristiques sont énoncées dans les pièces du marché”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“le marché garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la garantie porte sur l'ensemble des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, subis par l'agent/élu dans l'exercice de leurs...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le marché concerne les prestations d'information, conseil prévention et transaction, et indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le marché garantit les véhicules ou engins désignés ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques ainsi que leurs équipements mobiles”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“le marché concerne la garantie sur les bâtiments ou risques locatifs, et sur le contenu”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le marché concerne le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05 12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuville

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 171-446280 (2021-08-30)