Assurances nécessaires pour les besoins d'Idéha. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'ideha
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins d'Idéha. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances,...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins d'Idéha. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier / rcmo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“ASSURANCE CONSTRUCTION : TOUS RISQUES CHANTIER, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance do/cnr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE, RESPONSABILITE CIVILE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458004 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 146 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458004
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ASSURANCE CONSTRUCTION : TOUS RISQUES CHANTIER, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cecas sas
Numéro d'enregistrement national: 42282733700052
Adresse postale: 27 a Rue Clément Marot
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 33278929600495
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 543 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 543 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE, RESPONSABILITE CIVILE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 603 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 603 💰
Source: OJS 2022/S 002-003773 (2021-12-30)