Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville
C2021-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Onet-le-Château.
Description du marché:
“Voir CCP
Assurés: le souscripteur agissant tant pour leur compte que pour le compte de qui il appartiendra c'est-à-dire les services annexes, les régies,...”
Description du marché
Voir CCP
Assurés: le souscripteur agissant tant pour leur compte que pour le compte de qui il appartiendra c'est-à-dire les services annexes, les régies, toutes les personnes pouvant engager sa responsabilité, notamment les membres de l'organe délibérant, les salariés, bénévoles.
Activités assurées: toutes activités du souscripteur et de ses régies, stipulées et /ou liées à leurs statuts ainsi que les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et/ou précisées dans le présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: la durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation...”
Description des renouvellements
Durée: la durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation annuelle du contrat à compter du 31.12.2022, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur:
— le champ d'application des...”
Description des options
Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur:
— le champ d'application des garanties,
— les montants des franchises
— les montants des garanties.
Aucune suppression de garantie ne sera acceptée dans le CCP en offre de base, répondre en variante libre pour le faire.
L'offre de base n'est pas obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Voir CCP
Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:
— assistance juridique téléphonique: en prévention et informations lors...”
Description du marché
Voir CCP
Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:
— assistance juridique téléphonique: en prévention et informations lors de litiges garantis la compagnie, réponses aux demandes de renseignements juridiques en vue de prévention sur les litiges couverts par le présent contrat, incluant notamment:
—— des informations juridiques sur les droits de l'assuré;
—— des mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'assuré;
—— des conseils dans les démarches, etc.;
— défense amiable des intérêts de l'assuré: l'assureur intervient dans la recherche d'une solution amiable en présence d'un Litige, en accord avec l'assuré, effectuant toutes les démarches auprès de la partie adverse;
—— action en justice, défense judiciaire: en l'absence de solution amiable ou en cas de litige contentieux, couvert par un ou des domaines du champ des garanties du présent contrat.
L'assureur prend en charge le coût de la procédure (honoraires, frais et dépens), sous réserve que le litige ne soit pas prescrit et qu'il repose sur des bases juridiques fondées.
La compagnie rembourse les frais engendrés par une procédure, sur laquelle l'assuré a donné son accord, tendant:
— à la reconnaissance de droits,
— à la restitution de biens,
— à l'obtention d'indemnités pour réparation d'un préjudice.
Lot 2: protection juridique personne morale — CCP et CP d'assurances:
— les frais de procès pour représenter l'assuré devant les tribunaux, les honoraires des mandataires, des auxiliaires, notamment frais d'huissier, d'expert, dans la limite du barème des honoraires joint par l'assureur;
— défense pénale: défense devant les tribunaux répressifs pour des faits liés à l'activité professionnelle;
— défense administrative: défense devant les tribunaux administratifs pour des faits liés à l'activité professionnelle;
— défense civile et recours: l'assureur intervient en cas de non garanties par le contrat de responsabilité civile, ou en recours en cas de dommages pour lequel l'assuré n'est pas indemnisé;
— défense liée au social ou à l'activité: l'assureur intervient quand l'assuré est cité ou lorsque qu'il veut engager une action devant le conseil des Prud'Hommes ou toutes commissions ou juridiction statuant en matière sociale ou devant les juridictions civiles ou commerciales relevant des activités de l'assuré.
Il est précisé que les actions devant la Cour de cassation sont garanties.
Il est précisé que les actions en Cours de cassation sont garanties.
Le contrat est défini par les articles L. 127-1 à L. 127-7, R. 127-1 du code des assurances.
Il n'existe pas de délai de carence ou de délai d'attente.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“La durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation...”
Description des renouvellements
La durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation annuelle du contrat à compter du 31.12.2022, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur:
— le champ d'application des...”
Description des options
Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur:
— le champ d'application des garanties,
— les montants des franchises,
— les montants des garanties.
Aucune suppression de garantie ne sera acceptée dans le CCP en offre de base, répondre en variante libre pour le faire.
L'offre de base n'est pas obligatoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Voir CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Voir CCP
Ii — objet du contrat
Nature des risques garantis: assurances automobile, marchandises transportées, bris, auto-mission.
Le contrat a pour objet de...”
Description du marché
Voir CCP
Ii — objet du contrat
Nature des risques garantis: assurances automobile, marchandises transportées, bris, auto-mission.
Le contrat a pour objet de garantir les véhicules de toute nature, utilisés par le souscripteur, ses services annexes et toutes personnes autorisées à conduire, ainsi que les biens transportés, le bris de machines, l'auto-mission.
Les présentes conditions particulières et ses annexes s'appliquent et dérogent par extension pour ce qu'elles ont de plus favorables pour l'assuré aux conditions générales, conventions spéciales ou autres documents joints.
Activités du souscripteur
Toutes activités liées à son statut y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et/ou précisées dans le présent contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description des renouvellements:
“Durée: la durée du marché est du .1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation...”
Description des renouvellements
Durée: la durée du marché est du .1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation annuelle du contrat à compter du 31.12.2022, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir CCP.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 090-233229 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville
2021-12
Brève description: Souscription d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1099775.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Description
Description du marché: Protection juridique personne morale.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Protection fonctionnelle élus et agents.
Description du marché: Risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Commune postale: Onet-le-Château
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46091.82 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique personne morale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Rodez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117067.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147171.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle élus et agents
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789444.60 💰
Source: OJS 2021/S 134-357273 (2021-07-09)