Souscription d'assurances pour les besoins de la ville

Commune d'Onet-le-Château

Souscription d'assurances pour les besoins de la ville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Onet-le-Château
Adresse postale: 12 rue des Coquelicots
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565772500 📞
Courrier électronique: mp@onet-le-chateau.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.onet-le-chateau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville C2021-12
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Onet-le-Château.
Description du marché:
“Voir CCP Assurés: le souscripteur agissant tant pour leur compte que pour le compte de qui il appartiendra c'est-à-dire les services annexes, les régies,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée: la durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022. Il existe une possibilité de résiliation...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur: — le champ d'application des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Voir CCP Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec: — assistance juridique téléphonique: en prévention et informations lors...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“La durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022. Il existe une possibilité de résiliation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur: — le champ d'application des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: Voir CCP.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description du marché:
“Voir CCP Ii — objet du contrat Nature des risques garantis: assurances automobile, marchandises transportées, bris, auto-mission. Le contrat a pour objet de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description des renouvellements:
“Durée: la durée du marché est du .1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022. Il existe une possibilité de résiliation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir CCP.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-233229 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville 2021-12
Brève description: Souscription d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1099775.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Description
Description du marché: Protection juridique personne morale.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Protection fonctionnelle élus et agents.
Description du marché: Risques statutaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233229

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Commune postale: Onet-le-Château
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46091.82 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique personne morale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Rodez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117067.56 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147171.66 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle élus et agents

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-12-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789444.60 💰
Source: OJS 2021/S 134-357273 (2021-07-09)