Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de Petit-Couronne

Ville de Petit-Couronne

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
— lot 6: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Petit-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes — lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — lot 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Commune postale: Petit-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.contact@ville-petit-couronne.fr 📧
Courrier électronique: lg-service-achat@ville-petit-couronne.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306307
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité

— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

— lot 6: assurance des prestations statutaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine (commune uniquement).
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-petit-couronne-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306307 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance des prestations statutaires

Valeur totale du marché: 988 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit Couronne
Commune postale: Petit Couronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591930
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306307
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance de la protection juridique de la collectivité

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques
Description des options:

prestation supplémentaires éventuelle no1

bris de machine Commune uniquement

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 congé longue maladie - congé

De longue durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 328 605 EUR 💰
Nom: paris nord assurances service
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18 045 EUR 💰
68 025 EUR 💰
Nom: assurance pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 5 025 EUR 💰
3 895 EUR 💰
Nom: siaci sainte honore
Valeur totale du marché: 564 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Source: OJS 2021/S 225-591930 (2021-11-15)

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