— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de Petit-Couronne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
— lot 3: assurance des...”
Brève description
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine (commune uniquement).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306307 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Petit Couronne
Commune postale: Petit Couronne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de petit couronne”
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques...”
Brève description
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des prestations statutaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 988 085 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaires éventuelle no1
bris de machine Commune uniquement
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 congé longue maladie - congé
De longue durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-S-002 assurance
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 605 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances service
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 045 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 025 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 025 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 895 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci sainte honore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 490 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Source: OJS 2021/S 225-591930 (2021-11-15)