Le marché a pour objet les services d'assurances nécessaires à la ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre communal d'action sociale (CCAS) en vue de couvrir les risques liés à leurs activités. Le coordinateur de ce groupement est la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots concernés sont les lots n 1, 2 et 4 ci-dessous (responsabilité civile, dommages aux biens et assurance statutaire du personnel). Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, et dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot et entité, pour les lots en groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 26920041600015
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre communal d'action sociale
2100048”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les services d'assurances nécessaires à la ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre communal d'action sociale (CCAS) en vue de...”
Brève description
Le marché a pour objet les services d'assurances nécessaires à la ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre communal d'action sociale (CCAS) en vue de couvrir les risques liés à leurs activités. Le coordinateur de ce groupement est la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots concernés sont les lots n 1, 2 et 4 ci-dessous (responsabilité civile, dommages aux biens et assurance statutaire du personnel). Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, et dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot et entité, pour les lots en groupement de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 952 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile (la ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92).
Description du marché:
“Le lot nº 1, en groupement de commande, concerne les garanties de la responsabilité civile pour toutes les activités de la commune et du CCAS détaillées au...”
Description du marché
Le lot nº 1, en groupement de commande, concerne les garanties de la responsabilité civile pour toutes les activités de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (la ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le lot nº 2, en groupement de commande, concerne les garanties des dommages aux biens pour tous les biens de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.”
Description du marché
Le lot nº 2, en groupement de commande, concerne les garanties des dommages aux biens pour tous les biens de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne les garanties de la responsabilité et des dommages pour toute la flotte automobile de la commune détaillées au CCTP correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance statutaire du personnel (la ville en groupement de commandes avec son CCAS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Le lot nº 4, en groupement de commande, concerne les garanties de l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.”
Description du marché
Le lot nº 4, en groupement de commande, concerne les garanties de l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des œuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les garanties de la protection de toutes les œuvres d'art de la commune détaillées au CCTP correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot nº 6 concerne les garanties de la protection juridique générale pour la commune détaillées au CCTP correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot nº 7 concerne les garanties de la protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus de la commune détaillées au CCTP correspondants.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
—...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité; ou
— DUME comme précisé dans le RC;
— attestation d'inscription à l'Orias;
— copie mandat pour les courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années);
— une copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années);
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché.
Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp gpso.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant téléchargé le DCE anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens.
Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat:
— pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6:
—— étendue de la garantie: 26 points:
—— modalités de déclaration des sinistres: 6 points;
—— délais de déclaration des sinistres: 6 points;
—— modalités de règlement des sinistres: 6 points;
—— délais de règlement des sinistres: 6 points;
— pour le lot 4:
—— étendue de la garantie: 25 points;
—— modalités de déclaration des sinistres: 5 points;
—— délais de déclaration des sinistres: 5 points;
—— modalités de règlement des sinistres: 5 points;
—— délais de règlement des sinistres: 5 points;
—— franchises appliquées: 5 points;
2) prix sur 40 points;
3) assistance juridique sur 6 points;
4) prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-333054 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son centre communal d'action sociale
2100048”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-333054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot nº 4: assurance statutaire du personnel, les variantes seront présentées selon les modalités suivantes:
Pour la ville: le candidat proposera...”
Texte
Pour le lot nº 4: assurance statutaire du personnel, les variantes seront présentées selon les modalités suivantes:
Pour la ville: le candidat proposera obligatoirement trois variantes, portant uniquement sur la franchise afférente au risque «Maladie ordinaire» et sur le taux de cotisation appliqué en conséquence (impactant la cotisation annuelle), et plus précisément:
— une variante avec une franchise afférente au risque «Maladie ordinaire» de 4 000 jours cumulés par an, et avec taux de cotisation appliqué en conséquence;
— une variante avec une franchise afférente au risque «Maladie ordinaire» de 6 000 jours cumulés par an, et avec taux de cotisation appliqué en conséquence;
— une variante avec une franchise afférente au risque «Maladie ordinaire» libre, et avec taux de cotisation appliqué en conséquence, pour le CCAS: les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354670 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''issy-les-moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Ville d'issy-les-moulineaux en groupement de commande avec son Centre Communal d'action Sociale
MA21022”
Brève description:
“services d'assurances nécessaires à la Ville d'issy-les-moulineaux et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en vue de couvrir les risques liés à leurs...”
Brève description
services d'assurances nécessaires à la Ville d'issy-les-moulineaux et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en vue de couvrir les risques liés à leurs activités
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9053291.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)
Description du marché:
“le lot no1, en groupement de commande, concerne les garanties de la Responsabilité Civile pour toutes les activités de la Commune et du CCAS détaillées au...”
Description du marché
le lot no1, en groupement de commande, concerne les garanties de la Responsabilité Civile pour toutes les activités de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Description
Description du marché:
“le lot no2, en groupement de commande, concerne les garanties des Dommages aux biens pour tous les biens de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants”
Description du marché
le lot no2, en groupement de commande, concerne les garanties des Dommages aux biens pour tous les biens de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Description
Description du marché:
“le lot no3 concerne les garanties de la Responsabilité et des Dommages pour toute la flotte automobile de la Commune détaillées au CCTP correspondants” Champ d'application du marché
Titre:
“assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)” Description
Description du marché:
“le lot no4, en groupement de commande, concerne les garanties de l'assurance Statutaire du personnel de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants” Champ d'application du marché
Titre: protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
Description
Description du marché:
“le lot no5 concerne les garanties de la Protection de toutes les oeuvres d'art de la Commune détaillées au CCTP correspondants” Champ d'application du marché
Titre: protection juridique générale
Description
Description du marché:
“le lot no6 concerne les garanties de la Protection juridique générale pour la Commune détaillées au CCTP correspondants” Champ d'application du marché
Titre: protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus
Description
Description du marché:
“le lot no7 concerne les garanties de la Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Elus de la Commune détaillées au CCTP correspondants”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA21022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 802 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854619.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot Assurances (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrabe
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 227 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262969.05 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye (mandataire)
Adresse postale: immeuble 33 33/34, Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ag2r PREVOYANCE
Adresse postale: 14/16, boulevard Malherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7761364.65 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 bis, avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox sa
Adresse postale: 30, avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7058.30 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9474.30 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.sham.fr/?msclkid=6fee2b43b40211eca7a4231f77e8796d🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4004.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 073-196273 (2022-04-08)