Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 code mutualités & L. 321-1 code assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 code assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices dommages aux biens (1 ligne et 2 ligne), responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile et mission et individuelle accident de la SAGPC et le placement des risques à 100 %. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC)
21daf001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2...”
Brève description
Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 code mutualités & L. 321-1 code assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 code assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices dommages aux biens (1 ligne et 2 ligne), responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile et mission et individuelle accident de la SAGPC et le placement des risques à 100 %. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.
Description du marché: Dommages aux biens 1 ligne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 01:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2) garanties techniques: 30 %.
Lot 02:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 01:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2) garanties techniques: 30 %.
Lot 02:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2) garanties techniques: 30 %.
Lot 03:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2) garanties techniques: 30 %.
Lot 04:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2) garanties techniques: 30 %.
Lot 05:
1) garanties professionnelles et financières: 70 %;
2) garanties techniques: 30 %.
Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: six.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Dommages aux biens 2 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— DC1 — lettre de candidature;
— DC2 — déclaration du candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— mandat de la société d'assurance, pour les intermédiaires d'assurance;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles:
—— pour les intermédiaires, préciser le montant des commissions ou honoraires;
—— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— rating standard & poors.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;
— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;
— certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21daf001. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 013-029077 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC)
21daf001”
Brève description:
“Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2...”
Brève description
Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code Mutualités & L. 321-1 du code Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code Assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les coassureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices dommages aux biens (1 ligne et 2 ligne), responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile et mission et individuelle accident de la SAGPC et le placement des risques à 100 %.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-029077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: douze.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Supprimer: description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché...”
Texte
Après la mention: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Supprimer: description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché conclu pour une période initiale prévisionnelle d'un an qui s'achèvera au 31.12.2021.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-042894 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc aeroportuaire guadeloupe pole cara
Adresse postale: morne Mamiel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (Sagpc)
21daf001”
Brève description:
“selon le Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L.320-2 Code...”
Brève description
selon le Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L.320-2 Code Mutualités & L.321-1 Code Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R.512-1 Code Assurances).Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices Dommages aux biens (1ère ligne et 2ème ligne), Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Flotte automobile et Mission et Individuelle Accident de la Sa
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 098 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Guadeloupe Pôle Caraibes Morne Mamiel 97139 Les Abymes
Description du marché: dommages aux biens 1ère ligne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Description
Description du marché: dommages aux biens 2ème ligne
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et mission
Description
Description du marché: flotte automobile et mission
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Description
Description du marché: individuelle accident
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-029077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21daf001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 346 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 735 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: flotte automobile et mission
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 422 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: individuelle accident
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle
Téléphone: +33 596484141📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2022/S 020-050473 (2022-01-24)