services D'Assurances Pour La Commune De Feurs

Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Feurs
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Adresse postale: 4 bis, place Antoine Drivet
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477274020 📞
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr 📧
Fax: +33 477274029 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.feurs.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feurs.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.feurs.org 🌏
URL de participation: http://www.feurs.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances Pour La Commune De Feurs 21fs-0154-Z
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats garantissant les risques Dab, Rc, Pj, Vam, Pf et Ps
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: patrimoine immobilier de 57 936 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Lot no2 : Pse no1 : RcaeLot no5 :Pse no1 : Lm / Mld sans franchisepse no2 : Lm / Mld...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: 140 agents et 29 élus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: 62 véhicules et engins

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: 110 agents affiliés à la Cnracl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Offre pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 208-544869 (2021-10-21)