services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du RC

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre AM21.24”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 864 685 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“assurances des dommages aux biens et des risques annexes prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 562 081 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurances des responsabilités et des risques annexes ce lot fait l'objet d'une variante exigée portant sur le niveau de franchise comme décrit dans l'acte...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 665 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“concernant la durée du marché : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 831 💰
Description
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“assurance de protection juridique de la collectivité prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 335 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026 Le lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 918 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“navigation Prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurances cyber risques prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“risques environnementaux prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 543 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). - les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438019 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 864 685 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée relative au lot suivant: - lot 2 - assurances des responsabilités et des...”    Afficher plus
Description du marché: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance de protection juridique de la collectivité
Description du marché: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le lot 6 " Assurances des prestations statutaires " prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles...”    Afficher plus
Description du marché: navigation
Description du marché: cyber risques
Description du marché: risques environnementaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438019

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM21.24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / vhv
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 515 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 735 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est - dECC
Adresse postale: 12, Boulevard Louis Roederer - cS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 342 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / malj
Nom: malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 375 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement gras savoye (mandataire)/cnp
Adresse postale: 11 Parvis de Rotterdam - 180, Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord 🏙️
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 359 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance de la navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 632 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance des risques environnementaux
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement sarre et moselle (mandataire)/ BHSI
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Nom: bhsi
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 625 💰
Source: OJS 2021/S 250-663473 (2021-12-21)