marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Téléphone: +33 327530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM21.24”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement...”
Brève description
marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du RC
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 864 685 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“assurances des dommages aux biens et des risques annexes
prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 562 081 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des...”
Informations complémentaires
possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurances des responsabilités et des risques annexes
ce lot fait l'objet d'une variante exigée portant sur le niveau de franchise comme décrit dans l'acte...”
Description du marché
assurances des responsabilités et des risques annexes
ce lot fait l'objet d'une variante exigée portant sur le niveau de franchise comme décrit dans l'acte d'engagement du lot no2. Les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée.
Prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 665 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“concernant la durée du marché :
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à...”
Informations complémentaires
concernant la durée du marché :
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 831 💰
Description
Informations complémentaires:
“possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des...”
Informations complémentaires
possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (f
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de protection juridique de la collectivité
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026”
Description du marché
assurance de protection juridique de la collectivité
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 335 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le...”
Description du marché
assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026
Le lot...”
Description du marché
assurance des prestations statutaires
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026
Le lot 6 " Assurances des prestations statutaires " prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no6 : Assurances des prestations statutaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 918 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des...”
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“navigation
Prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurances cyber risques
prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“risques environnementaux
prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 543 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Les formulaires DC se trouvent à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
- les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
- les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438019 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 864 685 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée relative au lot suivant:
- lot 2 - assurances des responsabilités et des...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée relative au lot suivant:
- lot 2 - assurances des responsabilités et des risques annexes
la variante exigée portera sur le niveau de franchise tel que demandé à l'acte d'engagement du Lot 2.
Afficher plus
Description du marché: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance de protection juridique de la collectivité
Description du marché: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le lot 6 " Assurances des prestations statutaires " prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
le lot 6 " Assurances des prestations statutaires " prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no6 : Assurances des prestations statutaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Afficher plus
Description du marché: navigation
Description du marché: cyber risques
Description du marché: risques environnementaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM21.24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / vhv
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 515 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 735 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est - dECC
Adresse postale: 12, Boulevard Louis Roederer - cS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 342 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / malj
Nom: malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 375 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement gras savoye (mandataire)/cnp
Adresse postale: 11 Parvis de Rotterdam - 180, Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 359 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance de la navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 632 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance des risques environnementaux
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement sarre et moselle (mandataire)/ BHSI
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: bhsi
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 625 💰
Source: OJS 2021/S 250-663473 (2021-12-21)