services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration DES 2 baies en montreuillois

CA des Deux Baies en Montreuillois

services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration DES 2 baies en montreuillois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta - bP 3
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321066666 📞
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/9880 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ca des deux baies en montreuillois
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321901102 📞
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration DES 2 baies en montreuillois CA2BM-2021-32”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services D'Assurances pour la communaute D'Agglomeration DES 2 baies en montreuillois”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques AnnexesSuperficie approximative à assurer : 54 384 mètres carrés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance des responsabilites et risques AnnexesMasse Salariale environ : 8 448 227 euroEffectif : 284 AgentsElus : 82”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des vehicules a moteur et risques Annexes130 Véhicules + Auto mission
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la CollectiviteMasse Salariale environ : 8 448 227 euroEffectif : 284 AgentsElus : 82”
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des ElusMasse Salariale environ : 8 448 227 euroEffectif : 284 AgentsElus : 82”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance des prestations StatutairesMasse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 6 956 847 euro”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lamp;#039;Ouverture namp;#039;est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-516845 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516845

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CA2BM-2021-32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 2 rue leon patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 457 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 472 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 es avenue kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 856 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 304 💰
Source: OJS 2022/S 005-009019 (2022-01-03)