Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître d'ouvrage — dommages ouvrage — deux lots

Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois

La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot nº 2: assurances dommages ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-03-02	Informations complémentaires
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21sd02
Brève description:

La présente consultation est divisée en deux lots: — lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage; — lot nº 2: assurances dommages ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gést déchet Faucigny genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069456
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— variante exigée (PSE) nº 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de treize semaines; — variante exigée (PSE) nº 2: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de 52 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est divisée en deux lots:

— lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;

— lot nº 2: assurances dommages ouvrage.

Intitulé du lot: Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Informations complémentaires:

— variante exigée (PSE) nº 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de treize semaines;

— variante exigée (PSE) nº 2: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de 52 semaines.

Intitulé du lot: Assurances «Dommages ouvrage»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: assurances «Dommages ouvrage».
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de valorisation énergétique — 5 chemin du Tapey —…

… Bellegarde-sur-Valserine, 01200 — Valserhône.

… Bellegarde-sur-Valserine — 01200 — Valserhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 (sauf en cas de remise du DUME);

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 (sauf en cas de remise du DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5121-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance: le mandat délivré par ces dernières pour la présentation de l'offre, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, humains et organisationnels mis en œuvre et les modalités de la procédure de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 30 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Pour le lot 1, la période d'assurance «En cours travaux» pourra être prolongée automatiquement jusqu'à trois mois. Au-delà, le Sidefage pourra demander à l'assureur la prolongation des garanties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2021/S 028-069456 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est divisée en deux lots: — lot nº 1: assurances tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage; — lot nº 2: assurances dommages ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Commune postale: Valserhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113339
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069456
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurances tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;

Source: OJS 2021/S 045-113339 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est divisée en deux lots: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 209519.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277092
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— Variante exigée (PSE) n — Variante exigée (PSE) n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Assurances tous risques montage essais/ tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description: Lot n
Informations complémentaires: — Variante exigée (PSE) n
Intitulé du lot: Assurances dommages ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de valorisation énergétique, 5 chemin du Tapey, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhone.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8-Mai-1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 209519.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, l'offre de base retenue pour une prime totale provisionnelle est de: 209 519,21 EUR (TTC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n

Source: OJS 2021/S 105-277092 (2021-05-28)

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