La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot nº 2: assurances dommages ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd mixte gést déchet Faucigny genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître...”
Titre
Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître d'ouvrage — dommages ouvrage — deux lots
21sd02
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais...”
Brève description
La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot nº 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot nº 2: assurances dommages ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité de valorisation énergétique — 5 chemin du Tapey — Bellegarde-sur-Valserine, 01200 — Valserhône.”
Description du marché:
“Lot nº 1: Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels, humains et organisationnels mis en œuvre et les modalités de la procédure de gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 30 points
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-06 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— variante exigée (PSE) nº 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de treize semaines;
—...”
Informations complémentaires
— variante exigée (PSE) nº 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de treize semaines;
— variante exigée (PSE) nº 2: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximale de 52 semaines.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Dommages ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité de valorisation énergétique — 5 chemin du Tapey — Bellegarde-sur-Valserine — 01200 — Valserhône.”
Description du marché: Lot nº 2: assurances «Dommages ouvrage».
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1 (sauf en cas de remise du DUME);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 (sauf en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1 (sauf en cas de remise du DUME);
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 (sauf en cas de remise du DUME);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5121-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance: le mandat délivré par ces dernières pour la présentation de l'offre, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Pour le lot 1, la période d'assurance «En cours travaux» pourra être prolongée automatiquement jusqu'à trois mois. Au-delà, le Sidefage pourra demander à l'assureur la prolongation des garanties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2021/S 028-069456 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Commune postale: Valserhone
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître...”
Titre
Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître d'ouvrage —dommages ouvrage — deux lots
21sd02
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Brève description:
“La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot nº 1: assurances tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants —...”
Brève description
La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot nº 1: assurances tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot nº 2: assurances dommages ouvrage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-069456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 045-113339 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître...”
Titre
Services d'assurance construction — tous risques montage essais — tous risques chantier — dommages aux existants — frais supplémentaires — RC maître d'ouvrage-dommages ouvrage — deux lots
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Brève description:
“La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot n 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/Dommages aux existants/frais...”
Brève description
La présente consultation est divisée en deux lots:
— lot n 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/Dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot n 2: assurances dommages ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209519.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances tous risques montage essais/ tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maître d'ouvrage” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité de valorisation énergétique, 5 chemin du Tapey, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhone.”
Description du marché:
“Lot n 1: assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants / frais supplémentaires et responsabilité civile maitre d'ouvrage.”
Informations complémentaires:
“— Variante exigée (PSE) n 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximum de treize semaines;
—...”
Informations complémentaires
— Variante exigée (PSE) n 1: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximum de treize semaines;
— Variante exigée (PSE) n 2: garantie des frais supplémentaires, la période d'indemnisation ne peut pas dépasser une durée maximum de cinquante-deux semaines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages ouvrage
Description
Description du marché: Lot n 2: assurances dommages ouvrage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sd02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances tous risques montage essais/tous risques chantier/dommages aux existants/frais supplémentaires et responsabilité civile maitre d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8-Mai-1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209519.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances dommages ouvrage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Pour le lot 1, l'offre de base retenue pour une prime totale provisionnelle est de: 209 519,21 EUR (TTC)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2021/S 105-277092 (2021-05-28)