Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'Icf Habitat Nord-Est

ICF Nord Est S.A. Hlm

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ICF Nord Est S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2021-11-22	Informations complémentaires
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Sicf-2021_00338
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542178
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Dans le cas où un candidat est classé premier à plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots suivant l'ordre d'importance suivante :

- Priorité 1 : Lot 2

- Priorité 2 : Lot 3

- Priorité 3 : Lot 6

- Priorité 4 : Lot 4

- Priorité 5 : Lot 7

- Priorité 6 : Lot 5

- Priorité 7 : Lot 8

- Priorité 8 : Lot 1

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer,

communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers,

communauté de Communes de la Terre des Deux Caps,

communauté de Communes Pays d'Opale,

communauté Urbaine de Dunkerque

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des

marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont

confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Métropole Européenne de Lille,

communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane,

communauté d'agglomération de Lens-Liévin,

douaisis Agglo,

communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin,

communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre,

communauté d'agglomération Valenciennes Métropole,

communauté de Communes Coeur d'Ostrevent,

communauté de Communes de Flandre Intérieure,

communauté de Communes de la Haute-Deûle,

communauté de Communes du Ternois,

communauté de Communes Flandre Lys,

communauté de Communes Osartis Marquion,

communauté de Communes Pévèle-Carembault,

communauté Urbaine d'Arras

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communauté d'agglomération Amiens Métropole,

communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,

communauté d'agglomération de la Région de Compiègne,

communauté de Communes des Deux Vallées

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communauté d'agglomération Creil Sud-Oise,

communauté d'agglomération de l'Aire Cantilienne,

communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte,

communauté de Communes des Sablons,

communauté de Communes du Clermontois,

communauté de Communes du Liancourtois,

communauté de Communes du Pays de Valois,

communauté de Communes Senlis Sud Oise,

communauté de Communes Thelloise

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry,

communauté d'agglomération épernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

communauté Urbaine du Grand Reims

Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Communauté d'agglomération de Longwy,

communauté d'agglomération du Val de Fensch,

communauté d'agglomération Portes de France-Thionville,

communauté de Communes Rives de Moselle,

métropole du Grand Nancy,

metz Métropole,

communauté de Communes Bouzonvillois-Trois Frontières,

communauté de Communes de Cattenom et Environs,

communauté de Communes de l'Arc Mosellan,

c de Communes du Bassin de Pompey,

communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson,

communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette,

communauté de Communes du Pays Orne Moselle,

communauté d'agglomération d'Epinal,

communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle

Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Eurométropole de Strasbourg,

communauté de Communes Sundgau,

communauté d'agglomération Colmar Agglomération,

communauté d'agglomération de Haguenau,

communauté de Communes de la Basse-Zorn,

communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,

communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig,

communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg,

communauté de Communes de Sélestat,

communauté de Communes du Canton d'Erstein,

communauté de Communes du Kochersberg,

communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé,

communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile,

communauté de Communes du Pays Rhénan

Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description:

Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole,

communauté d'agglomération Grand Belfort,

communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération,

communauté de Communes du Grand Pontarlier,

communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération,

communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Géomètre expert. Il devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 207-542178 (2021-10-20)

Informations complémentaires (2021-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606292
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542178
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-606292 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203934
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Gexpeo
Adresse postale: 53 boulevard Pater
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
9
7
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 075-203934 (2022-04-13)

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