Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'Icf Habitat Nord-Est
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'Icf Habitat...”
Titre
Réalisation de prestations topographiques diverses et de géomètre expert pour les projets de construction, de réhabilitation ou de cession d'Icf Habitat Nord-Est
Sicf-2021_00338
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un candidat est classé premier à plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots suivant l'ordre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un candidat est classé premier à plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les lots suivant l'ordre d'importance suivante :
- Priorité 1 : Lot 2
- Priorité 2 : Lot 3
- Priorité 3 : Lot 6
- Priorité 4 : Lot 4
- Priorité 5 : Lot 7
- Priorité 6 : Lot 5
- Priorité 7 : Lot 8
- Priorité 8 : Lot 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer,
communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers,
communauté de Communes de la Terre des Deux...”
Description du marché
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer,
communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers,
communauté de Communes de la Terre des Deux Caps,
communauté de Communes Pays d'Opale,
communauté Urbaine de Dunkerque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le Contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Métropole Européenne de Lille,
communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane,
communauté d'agglomération de Lens-Liévin,
douaisis...”
Description du marché
Métropole Européenne de Lille,
communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane,
communauté d'agglomération de Lens-Liévin,
douaisis Agglo,
communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin,
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre,
communauté d'agglomération Valenciennes Métropole,
communauté de Communes Coeur d'Ostrevent,
communauté de Communes de Flandre Intérieure,
communauté de Communes de la Haute-Deûle,
communauté de Communes du Ternois,
communauté de Communes Flandre Lys,
communauté de Communes Osartis Marquion,
communauté de Communes Pévèle-Carembault,
communauté Urbaine d'Arras
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Amiens Métropole,
communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,
communauté d'agglomération de la Région de...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Amiens Métropole,
communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,
communauté d'agglomération de la Région de Compiègne,
communauté de Communes des Deux Vallées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération Creil Sud-Oise,
communauté d'agglomération de l'Aire Cantilienne,
communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte,
communauté...”
Description du marché
Communauté d'agglomération Creil Sud-Oise,
communauté d'agglomération de l'Aire Cantilienne,
communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte,
communauté de Communes des Sablons,
communauté de Communes du Clermontois,
communauté de Communes du Liancourtois,
communauté de Communes du Pays de Valois,
communauté de Communes Senlis Sud Oise,
communauté de Communes Thelloise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry,
communauté d'agglomération épernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
communauté Urbaine du Grand Reims”
Description du marché
Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry,
communauté d'agglomération épernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
communauté Urbaine du Grand Reims
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Communauté d'agglomération de Longwy,
communauté d'agglomération du Val de Fensch,
communauté d'agglomération Portes de France-Thionville,
communauté de...”
Description du marché
Communauté d'agglomération de Longwy,
communauté d'agglomération du Val de Fensch,
communauté d'agglomération Portes de France-Thionville,
communauté de Communes Rives de Moselle,
métropole du Grand Nancy,
metz Métropole,
communauté de Communes Bouzonvillois-Trois Frontières,
communauté de Communes de Cattenom et Environs,
communauté de Communes de l'Arc Mosellan,
c de Communes du Bassin de Pompey,
communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson,
communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette,
communauté de Communes du Pays Orne Moselle,
communauté d'agglomération d'Epinal,
communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Eurométropole de Strasbourg,
communauté de Communes Sundgau,
communauté d'agglomération Colmar Agglomération,
communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Eurométropole de Strasbourg,
communauté de Communes Sundgau,
communauté d'agglomération Colmar Agglomération,
communauté d'agglomération de Haguenau,
communauté de Communes de la Basse-Zorn,
communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble,
communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig,
communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg,
communauté de Communes de Sélestat,
communauté de Communes du Canton d'Erstein,
communauté de Communes du Kochersberg,
communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé,
communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile,
communauté de Communes du Pays Rhénan
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole,
communauté d'agglomération Grand Belfort,
communauté d'agglomération Pays de Montbéliard...”
Description du marché
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole,
communauté d'agglomération Grand Belfort,
communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération,
communauté de Communes du Grand Pontarlier,
communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération,
communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Géomètre expert. Il devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 207-542178 (2021-10-20)
Informations complémentaires (2021-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 207-542178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date : le 26.11.21 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date : le 01.12.21 à 14:00
Source: OJS 2021/S 230-606292 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexpeo
Adresse postale: 53 boulevard Pater
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr📧
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 075-203934 (2022-04-13)