réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
CC Le Grand Charolais
réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert qui correspond à l'application de la similitude des procédures entre elles pour une même opération (Plui)
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-06 | Avis de marché |
| 2022-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2021CC02-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandcharolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169584 📞
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631737
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-631737 (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2021CC02-1
Brève description:
réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert qui correspond à l'application de la similitude des procédures entre elles pour une même opération (Plui)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandcharolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169584 📞
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631737
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert qui correspond à l'application de la similitude des procédures entre elles pour une même opération (Plui)
il s'agit d'une évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-631737 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130350
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631737
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du Plui
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: acer campestre
Adresse postale: 20 rue pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 48 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 050-130350 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130350
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631737
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du Plui
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: acer campestre
Adresse postale: 20 rue pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 48 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 050-130350 (2022-03-08)
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