réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert qui correspond à l'application de la similitude des procédures entre elles pour une même opération (Plui)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
2021CC02-1”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
La procédure de passation utilisée est un appel...”
Brève description
réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert qui correspond à l'application de la similitude des procédures entre elles pour une même opération (Plui)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'une évaluation environnementale et du dossier d'incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-631737 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 740 💰
Description
Description du marché: réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du Plui
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CC02-1
Titre:
“réalisation de l'évaluation environnementale et du dossier incidence Natura 2000 dans le cadre du Plui”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: acer campestre
Adresse postale: 20 rue pré Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 740 💰
Source: OJS 2022/S 050-130350 (2022-03-08)