réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027
le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2021-0112
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667280
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2021/S 251-667280 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527248
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667280
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 186-527248 (2022-09-22)