réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027
le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de...”
Titre
réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027
2021-0112
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur”
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante :https://marches.departement13.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 251-667280 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 725 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains spécifiquement affectés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0112
Titre:
“réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de...”
Titre
réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise et Conseil SAS
Adresse postale: 2, boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://home.kpmg/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 725 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 186-527248 (2022-09-22)