Réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques relatives aux routes et bâtiments départementaux du Doubs

Département du Doubs

Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.
Missions géotechniques permettent de:
— appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;
— définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;
— prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.
Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alios Ingenierie
• Geotec

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: 2020drit0028/Jo
Brève description:

Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques. Missions géotechniques permettent de: — appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place; — définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre; — prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages. Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013. Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080001
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020drit0028.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions géotechniques permettent de:

— appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;

— définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;

— prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2020drit0028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 032-080001 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques. Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place; définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages. Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013. Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281542
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080001
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à une estimation pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (soit quatre ans). Le montant des offres des attributaires est indiqué au vu d'un détail estimatif non contractuel, destiné au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place; définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Alios Ingéniérie
Adresse postale: 12 rue des Guinnottes
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 368 405 EUR 💰
Nom: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 384 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 107-281542 (2021-05-31)

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