Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.
Missions géotechniques permettent de:
— appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;
— définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;
— prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.
Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques relatives aux routes et bâtiments départementaux du Doubs
2020drit0028/Jo”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés...”
Brève description
Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.
Missions géotechniques permettent de:
— appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;
— définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;
— prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.
Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés...”
Description du marché
Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.
Missions géotechniques permettent de:
— appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;
— définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;
— prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.
Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020drit0028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 032-080001 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés...”
Brève description
Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement, de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages. La gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.
Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place; définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.
Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement,de connaitre les propriétés...”
Description du marché
Département du Doubs est amené à étudier différents projets techniques nécessitant pour être dimensionnés correctement,de connaitre les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur la conception de ces ouvrages.la gestion des risques liés aux formations géologiques nécessite la réalisation d'études et des reconnaissances géotechniques.
Missions géotechniques permettent de: appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place;définir les méthodes d'exécution,de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre;prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.
Contenu et limites des missions types d'ingénierie géotechniques et leur enchaînement: définis dans norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Forme marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale d'un an. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021300488
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alios Ingéniérie
Adresse postale: 12 rue des Guinnottes
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 405 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 440 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à une estimation pour la durée totale du marché,...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à une estimation pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (soit quatre ans). Le montant des offres des attributaires est indiqué au vu d'un détail estimatif non contractuel, destiné au jugement des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281542 (2021-05-31)