Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance hors construction
21s0023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Programme d'assurance hors construction réparti en six lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de bâtiments d'une superficie totale de 2 742 499 m se décomposant comme suit:
— Lyon Métropole Habitat: superficie de 2 386 794...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance de bâtiments d'une superficie totale de 2 742 499 m se décomposant comme suit:
— Lyon Métropole Habitat: superficie de 2 386 794 m;
— Lyon Métropole Habitat/syndic: superficie de 355 705 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Travaux et honoraires HT, concernant des travaux neufs/de réhabilitation/d'amélioration:
— payés en 2019: 31 650,000 EUR HT;
— payés en 2020: 23 735,000 EUR HT.”
Description du marché
Travaux et honoraires HT, concernant des travaux neufs/de réhabilitation/d'amélioration:
— payés en 2019: 31 650,000 EUR HT;
— payés en 2020: 23 735,000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des mandataires sociaux de l'entreprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance d'un parc de 63 véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de matériel informatique d'une valeur actuelle de 4 970 000,00 EUR TTC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance des administrateurs de Lyon Métropole Habitat, au nombre de 27.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat* ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat* ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
* Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur internet: internet: www.lmhabitat.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires consolidé des trois derniers exercices dans la branche d'assurance considérée.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références comparables à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, autre habitat (y compris...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références comparables à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, autre habitat (y compris privé), collectivités… En détaillant le nom des clients et des interlocuteurs et la branche d'assurance concernée.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au premier semestre de l'année 2027.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Procédure de passation du marché: le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché ordinaire
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 20S0047, le nom du destinataire (H Plasse), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des propositions des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2022.
Les estimations sont données à titre indicatif pour toute la durée du marché, taxes d'assurance comprises.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R.421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R.421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 117-306876 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Programme d'assurance hors construction réparti en 6 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de bâtiments d'une superficie totale de 2.742.499 m² se décomposant comme suit :
- Lyon Metropole Habitat : superficie de...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance de bâtiments d'une superficie totale de 2.742.499 m² se décomposant comme suit :
- Lyon Metropole Habitat : superficie de 2.386.794 m²
- Lyon Metropole Habitat / Syndic : superficie de 355.705 m²
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Description du marché:
“Travaux et Honoraires Ht, concernant des Travaux Neufs / de Réhabilitation / d'Amélioration :
- payés en 2019 : 31 650,000 EUR HT
- payés en 2020 : 23 735,000 EUR HT”
Description du marché
Travaux et Honoraires Ht, concernant des Travaux Neufs / de Réhabilitation / d'Amélioration :
- payés en 2019 : 31 650,000 EUR HT
- payés en 2020 : 23 735,000 EUR HT
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Description du marché: Assurance des mandataires sociaux de l'entreprise
Description du marché: Assurance d'un parc de 63 véhicules
Description du marché:
“Assurance de matériel informatique d'une valeur actuelle de 4 970 000,00 EUR TTC”
Description du marché: Assurance des administrateurs de Lyon Métropole Habitat, au nombre de 27
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques immeubles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69394
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10938117.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272952.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251313.3 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques informatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 700 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 💰
“Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : Logement et équipements collectifs
le contrat ne s'inscrit pas dans un...”
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : Logement et équipements collectifs
le contrat ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Ue.
lot 1 : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'art. R2122-2 1° du Ccp.
gras Savoye : Siret : 31124863700853 - Tél : 0472136228/ Courriel : edouard.de.domecy@grassavoye.com
cotraitants :
sma Sa : Siret : 77568476402155 - Tél : 0158013869/ Courriel : caroline_dabini@groupe-sma.fr
axeria : Siret : 35289320000027 - Tél : 0427461400/ Courriel : jean-marc.messina@axeria-iard.fr
lots 2,4,5,6 : Smacl Assurances : Siret : 30130960500410 - Tél : 0549325663 / Courriel : pmdemat@smacl.fr
lot 3 : Sarre Et Moselle : Siret : 30157314300023 - Tél : 0387033248 / Courriel : sarre.moselle@laposte.net
cotraitant : Hiscox Sa : Siret : 833546989 00017 - Tél : 0810007102 / Courriel : courrier@sarre-moselle.com
modalités de consultation du contrat: prendre rdv par courriel à marches@lmhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-103971 (2022-02-22)