Programme d'assurance hors construction

Lyon Métropole Habitat

Programme d'assurance hors construction réparti en six lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-15 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurance hors construction 21s0023
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Programme d'assurance hors construction réparti en six lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de bâtiments d'une superficie totale de 2 742 499 m se décomposant comme suit: — Lyon Métropole Habitat: superficie de 2 386 794...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Travaux et honoraires HT, concernant des travaux neufs/de réhabilitation/d'amélioration: — payés en 2019: 31 650,000 EUR HT; — payés en 2020: 23 735,000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des mandataires sociaux de l'entreprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance d'un parc de 63 véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de matériel informatique d'une valeur actuelle de 4 970 000,00 EUR TTC.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurance des administrateurs de Lyon Métropole Habitat, au nombre de 27.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires consolidé des trois derniers exercices dans la branche d'assurance considérée.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références comparables à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, autre habitat (y compris...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée au premier semestre de l'année 2027.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R.421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-306876 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme d'assurance hors construction réparti en 6 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de bâtiments d'une superficie totale de 2.742.499 m² se décomposant comme suit : - Lyon Metropole Habitat : superficie de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux et Honoraires Ht, concernant des Travaux Neufs / de Réhabilitation / d'Amélioration : - payés en 2019 : 31 650,000 EUR HT - payés en 2020 : 23 735,000 EUR HT”    Afficher plus
Description du marché: Assurance des mandataires sociaux de l'entreprise
Description du marché: Assurance d'un parc de 63 véhicules
Description du marché:
“Assurance de matériel informatique d'une valeur actuelle de 4 970 000,00 EUR TTC”
Description du marché: Assurance des administrateurs de Lyon Métropole Habitat, au nombre de 27

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques immeubles
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69394
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10938117.15 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272952.5 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 340 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251313.3 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques informatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 700 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public activité principale : Logement et équipements collectifs le contrat ne s'inscrit pas dans un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-103971 (2022-02-22)