Prestations de services d'assurances

Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

Le présent est composé de deux lots précisés ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21fs-Daf-0218-L
Brève description: Le présent est composé de deux lots précisés ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289399
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du lot 1 concerne des prestations d'assurance couvrant les biens immobiliers de l'EPASE et de ses filiales définis au CCTP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'EPASE se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot 2 est la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'EPASE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls des assureurs ou des courtiers inscrits à l'Orias peuvent répondre à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion technique du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2026, vu que l'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans, ou avant si résiliation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289399 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le présent est composé de deux lots précisés ci-après
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public d amenagement de st etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479585
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289399
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

contact: achat@epase.frprocédure déclarée sans suite pour cause d'absence d'offre reçue sur les deux lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

l'Objet du lot 1 concerne des prestations d'assurance couvrant les biens immobiliers de l'epase et de ses filiales définis au Cctp

Description des options:

l'Epase se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

l'Objet du lot 2 est la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'epase

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 Saint-Etienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et montant des garanties

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479585 (2021-09-17)

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