Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
21fs-Daf-0218-L
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Le présent est composé de deux lots précisés ci-après.
Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 Saint-Étienne.
Description du marché:
“L'objet du lot 1 concerne des prestations d'assurance couvrant les biens immobiliers de l'EPASE et de ses filiales définis au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion technique du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPASE se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'EPASE se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'objet du lot 2 est la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'EPASE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls des assureurs ou des courtiers inscrits à l'Orias peuvent répondre à la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En 2026, vu que l'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans, ou avant si résiliation.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 110-289399 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
21fs-Daf-0218-L
Brève description: le présent est composé de deux lots précisés ci-après
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 42000 Saint-Etienne
Description du marché:
“l'Objet du lot 1 concerne des prestations d'assurance couvrant les biens immobiliers de l'epase et de ses filiales définis au Cctp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et montant des garanties
Informations sur les options
Description des options:
“l'Epase se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Epase se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 2 est la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'epase”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
“contact: achat@epase.frprocédure déclarée sans suite pour cause d'absence d'offre reçue sur les deux lots” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 184-479585 (2021-09-17)