Prestations de services d'assurances pour la commune

Commune de Gournay-en-Bray

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-09-08 Informations complémentaires
2022-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gournay-en-Bray
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, BP 104
Commune postale: Gournay-en-Bray
Code postal: 76220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232899000 📞
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune 2021-08
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie 7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-en-Bray.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 133-354058 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gournay en bray
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, Bp 104

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations De Services D'Assurances Pour La Commune 2021-08
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-354058

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 177-462195 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 583 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie 7 rue Legrand Baudu 76220 Gournay-En-Bray
Description du marché: dommages aux biens et Risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile et Risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et Risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12292.22 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4596.62 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8163.39 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3992.17 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116708.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour 4 ans. Les montants inscrits ci-dessus correspondent aux primes annuelles”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Source: OJS 2022/S 091-251285 (2022-05-06)