Prestations de services d'assurances

Commune de Grasse

Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• allianz Sophie BASTOS - agent general
• Altima Assurances SA
• gras savoye - cnp assurances
• jacques pillot - assurances pillot - courtier vhv
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Grasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299852
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande publique (titre IX: Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de Grasse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la ville de Grasse.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de Grasse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Grasse — 06130 Grasse.

Ville de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);

— agrément prévu à l'article L. 321-1 du code des assurances;

— inscription registre professionnel: l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) et techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public);

— des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grasse — service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique — achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299852 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse

Valeur totale du marché: 513 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243862
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299852
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestationsdans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.les montants indiqués à l'article V.2.4 sont les montants de la prime annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de GRASSE peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré

Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:

le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la Ville de GRASSE

Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, Accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs

Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des elus
Brève description:

le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus

Intitulé du lot: assurance cyber risques
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de GRASSE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Grasse - 06130 GRASSE

ville de Grasse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: allianz Sophie BASTOS - agent general
Numéro d'enregistrement national: 388413932000020
Adresse postale: 11, Avenue Jean Médecin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 92 865 EUR 💰
Nom: jacques pillot - assurances pillot - courtier vhv
Numéro d'enregistrement national: 422060223600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 77 842 EUR 💰
Nom: altima assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 431942838000050
Adresse postale: 275,rue du Stade
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 73 452 EUR 💰
Nom: gras savoye - cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 31124863701075
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 277 475 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8 371 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243862 (2022-05-03)

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