Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Grasse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse — 06130 Grasse.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de Grasse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de Grasse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la ville de Grasse.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de Grasse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— agrément prévu à l'article L. 321-1 du code des assurances;
— inscription registre professionnel: l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) et techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public);
— des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grasse — service de la commande publique.
“Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande...”
Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande publique (titre IX: Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-299852 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurances
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Grasse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 132 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse - 06130 GRASSE
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de GRASSE peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de GRASSE peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré” Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la Ville de GRASSE” Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL contre les risques de décès, Accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des elus
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus” Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de GRASSE”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7621
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz Sophie BASTOS - agent general
Numéro d'enregistrement national: 388413932000020
Adresse postale: 11, Avenue Jean Médecin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 865 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 865 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 7721
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré” Nom et adresse du contractant
Nom: jacques pillot - assurances pillot - courtier vhv
Numéro d'enregistrement national: 422060223600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 842 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 842 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 7821
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la Ville de GRASSE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: altima assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 431942838000050
Adresse postale: 275,rue du Stade
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 452 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 7921
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye - cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 31124863701075
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 277 475 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 475 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 8021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 371 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 371 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de GRASSE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande...”
modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestationsdans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.les montants indiqués à l'article V.2.4 sont les montants de la prime annuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 089-243862 (2022-05-03)