Prestations de services d'assurances

Ville de Valenciennes

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-06-09 Informations complémentaires
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: Place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235879
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat: 40 %, — prix des prestations: 40 %, — qualité du service proposé par le candidat: 20 %: 1) moyens humains: 30 %, 2) délais d'intervention: 20 %, 3) gestion des contrats et sinistres: 30 %, 4) outils informatiques: 20 %.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines, tous risques informatiques: autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens — bris de machines ,tous risques informatiques: autres matériels.
Valeur estimée hors TVA: 1 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 412 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance maritime
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance maritime.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants).
À noter: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans sa version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans sa version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans sa version du 31.3.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieur d'art et de design de Valenciennes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.esad-valenciennes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat: 40 %,
— prix des prestations: 40 %,
— qualité du service proposé par le candidat: 20 %:
1) moyens humains: 30 %,
2) délais d'intervention: 20 %,
3) gestion des contrats et sinistres: 30 %,
4) outils informatiques: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» " accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 091-235879 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297789
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235879
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2021/S 113-297789 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-03
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 2 045 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'armes BP 90339
Commune postale: Valenciennes Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548185
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert le marché prend effet pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Informations complémentaires:
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert
le marché prend effet pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Intitulé du lot: responsabilité civile générale & risques annexes
flotte automobile & risques annexes
protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus
risques statutaires
assurance Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Qualité du service proposé par le candidat
Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: nord europe assurance courtage /allianz
Adresse postale: zae les Dix Muids- avenue Henri Barusse
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 314 217 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 25692.63 EUR 💰
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64 Avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 148 rue Anatole FRANCE
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 54306.86 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul DELAMARRE
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 66961.19 EUR 💰
Nom: nord europe assurance courtage
helvetia
Adresse postale: 9 avenue PERCIER
Valeur totale du marché: 3362.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Valenciennes
ecole Supérieur d'art et de design de Valenciennes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 209-548185 (2021-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Allianz Areas Assurance Sécurité CNP Assurances Helvétia La Sauvegarde Gmf Nord Europe Assurance courtage nord europe assurance courtage /allianz Paris Nord assurances services
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance