Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines, tous risques informatiques: autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines ,tous risques informatiques: autres matériels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance maritime.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants).
À noter: la réponse par le biais d'un courtier...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants).
À noter: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans sa version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans sa version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans sa version du 31.3.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— adéquation et respect du...”
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat: 40 %,
— prix des prestations: 40 %,
— qualité du service proposé par le candidat: 20 %:
1) moyens humains: 30 %,
2) délais d'intervention: 20 %,
3) gestion des contrats et sinistres: 30 %,
4) outils informatiques: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» " accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-235879 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-235879
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 113-297789 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'armes BP 90339
Commune postale: Valenciennes Cédex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Valenciennes
Nom: ecole Supérieur d'art et de design de Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2021-03
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 045 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Description
Description du marché: prestations de services d'assurances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)” Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert
le marché prend effet pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus”
Titre: risques statutaires
Titre: assurance Maritime
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens - bris de machines-tous risques informatiques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nord europe assurance courtage /allianz
Adresse postale: zae les Dix Muids- avenue Henri Barusse
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 217 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25692.63 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64 Avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 148 rue Anatole FRANCE
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54306.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique de la collectivité/ Protection juridique des agents et des élus” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul DELAMARRE
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66961.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associés”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: nord europe assurance courtage
Nom: helvetia
Adresse postale: 9 avenue PERCIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3362.47 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-548185 (2021-10-22)