Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture Deux-Sèvres
Adresse postale: maison de l''agriculture - cS 80004
Commune postale: Prahecq Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
2021ASSURANC01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services d'assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens - multirisques informatique - bris de machine - pertes financières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement”
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et auto missions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile, individuelle accidents, Responsabilité civile maître d'oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“responsabilité civile, individuelle accidents, Responsabilité civile maître d'oeuvre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent Pour les intermédiaires,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avis de marché en septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553358888📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour les contrats de droit publicréféré contractuel, après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour les contrats de droit public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553358888📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470335 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 854 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ASSURANC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: souscription et gestion des contrats d'assurance - dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles centre-atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges - cS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.groupama.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 842 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurance - flotte automobile et auto missions”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende - cS 90000
Code postal: 79038
URL: https://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 358 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurance - responsabilité civile, individuelle accidents, Responsabilité civile maître d'oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 435 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurance - responsabilité civile des dirigeants”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox france
Adresse postale: 12, quai des Queyries - cS 41177
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.hiscox-courtage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 171 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“souscription et gestion des contrats d'assurance - protection juridique et fonctionnelle” Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Nom: sarl assurances mader
Adresse postale: boulevard de la republique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17030
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://agence.mma.fr/la-rochelle-boulevard-republique/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
URL: https://www.covea-pj.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 014 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Téléphone: +33 555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Téléphone: +33 555339155📞
Source: OJS 2022/S 010-020807 (2022-01-11)