Prestations de services d'assurance

Commune de Montréal-la-Cluse

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montréal-la-Cluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-09-06	Informations complémentaires
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021MLC05
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montréal-la-Cluse
Adresse postale: 1 place Jean Coupat
Code postal: 01460
Commune postale: Montréal-la-Cluse
Contact
Adresse Internet: https://www.montreal-lacluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@montreal-lacluse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354026
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Estimation annuelle de 22 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 22 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 1 900 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique — défense pénale des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 1 000 EUR.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte-automobiles et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les documents de consultation.

Informations complémentaires: Estimation annuelle de 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance droits statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 51 000 EUR.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance cyber-risques.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 1 300 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montréal-la-Cluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;

— attestation d'adhésion à l'Orias;

— attestation de garantie financière;

2) si le candidat est une compagnie d'assurance:

— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;

— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'attestation responsabilité civile professionnelle en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront produire les éléments suivants:

— la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee, etc.);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La signature électronique du contrat est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354026 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montreal la Cluse
Adresse postale: 1, place Jean Coupat
Commune postale: Montreal-la-Cluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459208
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354026
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-459208 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance - 6 lots
Valeur totale du marché: 80045.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632771
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Brève description: dommages aux Biens
Description des options:

solution de base : Franchise niveau 1 1 000 euro sauf incendie 1 500 euro

Solution de base : Franchise niveau 2 2 000 euro sauf incendie 5 000 euro

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Brève description: protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description: droits statutaires
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle :

- arrêt de travail pour maladie ordinaire.

Franchise : 15 jours

- maternité, paternité, adoption

Intitulé du lot: cyber Risques
Brève description: cyber Risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18422.30 EUR 💰
1794.39 EUR 💰
Nom: cabinet madelaine brisset
Commune postale: St Lo
Nom: cfdp
Valeur totale du marché: 846.60 EUR 💰
18836.46 EUR 💰
Nom: gras savoye
Valeur totale du marché: 39330.19 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: hiscox
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 815.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 240-632771 (2021-12-06)

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