Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
2021MLC05
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montréal-la-Cluse.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 22 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 1 900 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique — défense pénale des agents et élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 1 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte-automobiles et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les documents de consultation.” Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 15 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance droits statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 51 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle de 1 300 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Liste et brève description des conditions
1) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'Orias;
— attestation de garantie financière;
2) si le candidat est une compagnie d'assurance:
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
“L'attestation responsabilité civile professionnelle en cours de validité à la date de remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-11
09:00 📅
“Les candidats devront produire les éléments suivants:
— la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee, etc.);
— une déclaration sur...”
Les candidats devront produire les éléments suivants:
— la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee, etc.);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La signature électronique du contrat est exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 133-354026 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Montreal la Cluse
Adresse postale: 1, place Jean Coupat
Commune postale: Montreal-la-Cluse
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
2021MLC05
Brève description: prestations de services d'assurance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-354026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-459208 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance - 6 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80045.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“solution de base : Franchise niveau 1 1 000 euro sauf incendie 1 500 euro
Solution de base : Franchise niveau 2 2 000 euro sauf incendie 5 000 euro” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Description
Description du marché: protection juridique. Défense pénale des agents et élus
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Description
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Description
Description du marché: droits statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle :
- arrêt de travail pour maladie ordinaire.
Franchise : 15 jours
- maternité, paternité, adoption” Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Description
Description du marché: cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18422.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1794.39 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique Agents - elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Commune postale: St Lo
Nom: cfdp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile - automissions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18836.46 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39330.19 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: hiscox
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815.54 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 240-632771 (2021-12-06)