Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier») dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes:
— Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes,
— commune de Bourgoin-Jallieu,
— commune de Domarin,
— commune d'Eclose-Badinières,
— commune de Four,
— commune de L'Isle-d'Abeau,
— commune de Nivolas-Vermelle,
— commune de Saint-Alban-de-Roche,
— commune de Satolas-et-Bonce,
— commune de Sérézin-de-la-Tour,
— commune de Succieu,
— commune de Vaulx-Milieu,
— commune de La Verpillière,
— commune de Villefontaine.
Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Téléphone: +33 474272800📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances relatives aux risques construction «contrat cadre — police à aliments», accord-cadre à bons de commande 2021-2025”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier») dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes:
— Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes,
— commune de Bourgoin-Jallieu,
— commune de Domarin,
— commune d'Eclose-Badinières,
— commune de Four,
— commune de L'Isle-d'Abeau,
— commune de Nivolas-Vermelle,
— commune de Saint-Alban-de-Roche,
— commune de Satolas-et-Bonce,
— commune de Sérézin-de-la-Tour,
— commune de Succieu,
— commune de Vaulx-Milieu,
— commune de La Verpillière,
— commune de Villefontaine.
Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier») dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes:
— Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes,
— commune de Bourgoin-Jallieu,
— commune de Domarin
— commune d'Eclose-Badinières,
— commune de Four,
— commune de L'Isle-d'Abeau,
— commune de Nivolas-Vermelle,
— commune de Saint-Alban-de-Roche,
— commune de Satolas-et-Bonce,
— commune de Sérézin-de-la-Tour,
— commune de Succieu,
— commune de Vaulx-Milieu,
— commune de La Verpillière,
— commune de Villefontaine.
Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2025-11-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il sera résiliable annuellement à la date d'échéance anniversaire, par...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il sera résiliable annuellement à la date d'échéance anniversaire, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de la cotisation est ajusté en fonction du coût total définitif de l'opération assurée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal (ou budget annexe selon opération) 2021 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres et sur les budgets 2021 et suivants des autres acheteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra présenter plus d'un candidat. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-264516 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration Porte De L''Isere
Adresse postale: 17 Av Du Bourg
Commune postale: L''Isle D''Abeau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurances relatives aux risques construction " contrat cadre - police à aliments ", Accord-Cadre à bons de commande 2021-2025”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (Assurance Dommages Ouvrage - responsabilité Décennale Cnr et Tous Risques Chantier)Dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) (T.T.C.).La consultation est menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes :Communauté d'agglomération Porte de l'isère, coordonnateur du groupement de commandes, Commune de Bourgoin-Jallieu, Commune de Domarin, Commune d'eclose-badinières,commune de Four,Commune de L'Isle-D'Abeau,Commune de Nivolas-Vermelle,Commune de Saint-Alban-De-Roche,Commune de Satolas-Et-Bonce, Commune de Sérézin-De-La-Tour, Commune de Succieu, Commune de Vaulx-Milieu, Commune de La Verpillière, Commune de Villefontaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (Assurance Dommages Ouvrage - responsabilité Décennale Cnr et Tous Risques Chantier)Dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) (T.T.C.).La consultation est menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes :Communauté d'agglomération Porte de l'isère, coordonnateur du groupement de commandes, Commune de Bourgoin-Jallieu, Commune de Domarin, Commune d'eclose-badinières,commune de Four,Commune de L'Isle-D'Abeau,Commune de Nivolas-Vermelle,Commune de Saint-Alban-De-Roche,Commune de Satolas-Et-Bonce, Commune de Sérézin-De-La-Tour, Commune de Succieu, Commune de Vaulx-Milieu, Commune de La Verpillière, Commune de Villefontaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m29
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: tour Oxygene
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de...”
il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 209-548190 (2021-10-22)