prestations de police d'assurance

Commune de Givors

la présente consultation concerne : l'achat de prestations de police d'assurance pour la ville et le Ccas de Givors.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché sera financé sur la base des ressources propres de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021ao015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: +33 472491818 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394152
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 664 076 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: garantie dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le lot n ° 04 - flotte automobile et auto - mission comporte deux prestations supplémentaires éventuelles qi doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats. Ce sont les suivantes :- pse 01 : Garantie auto - mission,- pse 02 : Garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicules

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: garantie responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique - défense pénale - agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: garantie protection juridique - défense pénale - agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 10 076 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile - auto - mission
Numéro du lot: 4
Brève description: garantie flotte automobile - et auto - mission
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: garantie individuelle accidents
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: garantie Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: garantie tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place camille Vallin 69700 - givors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est un intermédiaire au sens du code des assurances :£ Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé ;£L'Attestation d'adhésion à l'orias ;£L'Attestation de garantie financière.-si le candidat est une compagnie d'assurances :£ L'Attestation de l'acpr ou équivalent justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre en conformité avec l'article R. 321 -1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires ;£ L'Attestation ou tout autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co - assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs. En effet, elles seraient considérées comme contraires à la libre concurrence.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats à l'attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, il pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurances. Les pièces constitutives de l'offre devront faire apparaître clairement les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et ses différents membres, dont notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.Attention : Concernant la présente consultation, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux personnes exerçant dans le cadre des assurances selon les conditions explicitées et les éléments exigés (agréments notamment) par le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: givors
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 148-394152 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675899
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394152
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le lot n ° 04 - flotte automobile et auto - mission comporte deux prestations supplémentaires éventuelles qui doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats. Ce sont les suivantes :- pse 01 : Garantie auto - mission,- pse 02 : Garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicules

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place camille Vallin 69700 Givors

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 519 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Source: OJS 2021/S 255-675899 (2021-12-28)

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